Le Compagnonnage des Tailleurs de Pierre perpétue les traditions des bâtisseurs, ses coutumes et ses devoirs répétés, interprétés et modifiés depuis la nuit des temps à travers maints pays.
Soucieux de son indépendance, le Compagnonnage des tailleurs de pierre se tient en dehors de toute appartenance à une idéologie politique, religieuse, syndicale ou philosophique.
Il ne poursuit aucun but lucratif.
ARTICLE 1 – Constitution et Dénomination :
Il est formé entre les compagnons, les aspirants sédentaires et itinérants tailleurs de pierre, une association dénommée :
” ASSOCIATION DE COMPAGNONS PASSANTS TAILLEURS DE PIERRE ”
(Abréviation : ACPTDP)
L’ACPTDP est régie par les articles 21 et 79 du code civil et local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
L’ACPTDP est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance d’Haguenau.
ARTICLE 2 – Objet :
L’association a pour objet de promouvoir le voyage en France et à l’étranger des aspirants et compagnons, itinérants, dans le cadre de leur temps de « Tour de France ».
Elle a pour but :
- L’accès à la connaissance sur le plan pratique et théorique, dans le domaine des métiers de la pierre et de son environnement en changeant méthodiquement d’entreprise, de région et de pays.
- La promotion du métier de tailleur de pierre, l’entraide au perfectionnement technique, l’accès à la culture, aux différents modes d’expression et de rencontre.
- La réunion dans le même idéal de jeunes et d’anciens du métier soucieux de la pérennité du métier et du Compagnonnage des tailleurs de pierre.
Les moyens d’action de l’association sont :
- L’organisation du voyage des aspirants et compagnons itinérants dans le respect des traditions, par la mise en place de points de passage pour du travail en atelier, en chantier, auprès d’employeurs reconnus pour leurs compétences.
- L’organisation de stages et de chantiers écoles pour le regroupement des itinérants servant à promouvoir l’ensemble des actions de recherche, de formation, au service du métier et de la tradition de la formation par le voyage.
ARTICLE 3 – Siège social :
Le siège social de l’association est fixé au :
11, rue des Créneaux – 67520 KUTTOLSHEIM
Il pourra être transféré à la proposition du bureau après ratification par l’assemblée générale de tous les membres ayant voix délibérative.
L’association n’a pas de frontière de compétence, autant sur le plan national qu’internationale.
ARTICLE 4 – Durée :
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – Composition :
L’association se compose de membres répartis en deux collèges :
- Membres temporaires observateurs : Stagiaires.
- Membres titulaires se répartissant deux états compagnonniques : “Aspirant” et “Compagnon”.
ARTICLE 6 – Cotisations :
Une cotisation annuelle est versée par chacun des membres de l’association. Le montant est révisé et ratifié chaque année en assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau.
Les membres titulaires ayant payés leur cotisation annuelle sont dit : « en règle » et ont droit de vote.
Les membres titulaires n’ayant pas payés leur cotisation annuelle n’ont pas le droit de vote.
ARTICLE 7 – Admission :
Les membres doivent avoir la majorité civile.
Les membres doivent œuvrer dans les métiers de la pierre ou de son environnement.
Toute candidature pour devenir membre de l’association, que ce soit en tant que stagiaire, aspirant ou compagnon se fait par la présentation d’un CV et d’une lettre de motivation.
Toute candidature est soumise à l’agrément des membres aspirants et compagnons réunis en assemblée générale.
Le stagiaire est membre observateur du compagnonnage dans l’association. Son admission en tant qu’aspirant dans un délai maximum de 11 mois est soumise à la cooptation mutuelle des aspirants et compagnons de l’association. Pour devenir aspirant, il doit réaliser un travail d’adoption.
L’aspirant doit apporter les preuves de ses qualités morales et professionnelles et avoir voyagé sur le Tour de France. Il doit réaliser un travail de réception et être jugé apte par les compagnons de l’association pour devenir compagnon.
ARTICLE 8 – Radiations :
Le membre temporaire observateur qui n’a pas été admis dans un délai de 12 mois (cf Article 7) est radié.
La qualité de membre titulaire de l’association se perd par :
1) La démission
2) Le décès
3) La radiation, après décision à la majorité des membres compagnons suivant le processus de vote de l’association (voir Article 16).
- La radiation est motivée par un motif sérieux ou une faute grave.
- L’intéressé est invité par écrit à se présenter devant tous les compagnons pour fournir ses explications.
- Suite au processus de vote, la décision de radiation est notifiée verbalement et par écrit par le président à l’intéressé.
ARTICLE 9 – Responsabilité des membres :
Le bureau de l’association est responsable de tous les actes de l’association, dans le cadre du fonctionnement normal de l’association.
Le bureau n’est pas responsable d’actes délictueux isolés de l’un ou l’autre des membres de l’association, dans le cadre de la vie de celle-ci.
ARTICLE 10 – Bureau :
L’organe exécutif de l’association est le bureau, il comprend trois membres :
- Président
- Secrétaire
- Trésorier
Les membres du bureau sont élus par tous les Compagnons et Aspirants présents lors d’une assemblée générale. Le vote a lieu à bulletin secret.
Il est souhaitable que tous les membres du bureau soit élu d’un bloc autour d’un projet commun.
L’équipe candidate au bureau propose un programme ou une lettre d’intention avant son élection, elle bénéficie à partir de son élection d’une motion de confiance qui la légitimise.
Chaque membre du bureau est élu pour un mandat de 1 ans renouvelable 3 fois. Chaque membre du bureau peut donc être élu sur une durée maximale de 4 ans.
Chaque année l’action du bureau est évaluée sur le rapport moral du président, et le bilan prévisionnel financier du trésorier, l’équipe est reconduite ou non dans son mandat, suivant le résultat du vote et sa volonté à continuer dans la limite maximum de 4 ans de mandat..
L’ancien bureau a le devoir d’accompagné le nouveau bureau élu dans une phase de transmission des dossiers allant jusqu’à l’échéance de la réunion nationale suivant son élection.
Aucun des membres du bureau sortant ne peut être réélu avant 7 ans.
Le bureau rédige l’ordre du jour des réunions nationales et assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 11 – Réunion :
Il existe 5 types de réunion :
- Les réunions régionales (rassemblement de stagiaires, aspirants, compagnons au sein d’une même région)
- Les réunions nationales, 2 fois par an.
- Les réunions de bureau.
- L’assemblée générale ordinaire autrement dit congrès national, à l’ascension (cf article 16).
- L’assemblée générale extraordinaire (cf article 19).
Les réunions rassemblent les membres de l’association :
Les réunions régionales sont convoquées minimum 15 jours avant la date.
Les réunions nationales sont convoquées minimum un mois avant la date.
Les réunions de bureau sont convoquées minimum 15 jours avant la date.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée minimum 2 mois avant la date.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée minimum 1 mois avant la date.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les convocations et comptes rendus écrits sont adressées par le secrétaire aux correspondants régionaux.
Les correspondants régionaux retransmettent toutes les informations reçues des autres régions et du bureau, aux membres de l’association de leur région.
ARTICLE 12 – Rémunération :
Toutes les fonctions au sein de l’association sont bénévoles.
Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat sont remboursés sur justificatifs, dans la mesure du budget voté pour les remboursements de frais et frais de représentation.
ARTICLE 13 – Pouvoirs :
Le bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Le bureau peut autoriser tout actes et opérations à l’association qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le bureau fait ouvrir tout comptes en banque, chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Le bureau à pouvoir de faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Le Bureau peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.
ARTICLE 14 – Rôle des membres du bureau :
Le président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnent de l’association qu’il représente en justice et dans tous les cas de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer sur avis des membres du bureau ses pouvoirs à un membre de l’association. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du bureau et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sur les registres prévus à cet effet. Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes et cotisations sous surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
Il présente tous les ans sous forme de tableaux, un rapport financier avec recettes et dépenses et les comptes prévisionnels de l’association pour l’année à venir.
ARTICLE 15 – Vérificateurs des comptes :
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit de leurs opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer une fonction au sein du bureau.
ARTICLE 16 – Dispositions communes pour la tenue des réunions nationales et assemblées générales :
Les assemblées se composent de tous les membres de l’association en règle de leur cotisation, un membre titulaire égale une voix. Les membres temporaires observateurs n’ont pas le droit de vote.
Les assemblées se réunissent sur convocation du bureau de l’association ou sur la demande des membres représentants au moins le quart des membres en règle.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les membres du bureau. Les convocations et ordres du jour sont rédigés et envoyés par le bureau de l’association suivant le délai de prévenance défini dans l’article 11. Ils sont envoyés aux correspondants régionaux, qui les communiquent immédiatement aux membres de l’association de leur région.
Tout membre titulaire de l’association peut amender l’ordre du jour en début de séance.
Chaque réunion nationale ou assemblée générale est un lieu de débat, de rédaction de motions de votes équilibrés selon les différentes tendances présentes dans l’association.
Les votations importantes quant à l’orientation de l’association, la radiation, la mise en sommeil de certains membres se font en région pour que les décisions se prennent de manière posée, tempérée et démocratique.
Le congrès annuel ratifie les votes de l’année, les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre prévu à cet effet signé par le président et le secrétaire.
Les votes réalisés en région doivent parvenir sous la forme d’un tableau comme ci-dessous aux régions et au bureau de l’association, la décision définie à la majorité est notifiée officiellement aux régions par le bureau.
Les votes en région peuvent se faire à bulletin secret sur demande d’un seul membre de la région.
| Membres régionaux | Etat | Coordonnés | En régle | A voter |
| Alain Durand | Aspirant/Compagnon | Oui/Non | X | |
| René Dupont | Aspirant/Compagnon | Oui/Non | ||
| Etc… | X | |||
| Total en règle | Nombre | |||
| Total vote Oui | Nombre | |||
| Total vote Non | Nombre | |||
| Total abstentions | Nombre |
La cotisation du membre pas encore en règle doit parvenir au trésorier dernier délai un mois après l’assemblée générale ordinaire.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou en son absence, à un autre membre du bureau.
Le vote par procuration est autorisé à raison de deux pouvoirs maximum dûment formulés et signés à un des membres de l’association présent lors de l’assemblée et en règle de ses cotisations. Les détenteurs de pouvoir doivent se déclarer dès le début le l’assemblée.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent. Cette feuille de présence est incluse au procès-verbal de l’assemblée.
ARTICLE 17 – Nature et pouvoirs des assemblées :
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
ARTICLE 18 – Assemblée générale ordinaire :
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire (Congrès des Compagnons et Aspirants tailleurs de pierre). L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes présentent leur rapport de vérification. L’assemblée après avoir délibéré à main levée et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. L’assemblée pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations courantes sont prises à main levée. Toutefois :
- A la demande du quart des membres présents les votes doivent être émis au scrutin secret, le vote secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.
- Les votations importantes quant à l’orientation de l’association, la radiation, la mise en sommeil de certains membres se font en région pour que les décisions se prennent de manière posées, tempérées et démocratiques (cf article 11)
L’assemblée générale ordinaire ratifie les votes de l’année réalisés en région.
ARTICLE 19 – Assemblée générale extraordinaire :
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Pour valider les décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote, présents ou représentés (par vote par procuration ou pouvoirs adressés à un autre membre). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir : modification des statuts, dissolution, etc. Conformément à l’article 33 du Code Civil Local, les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, en règle. Les délibérations sont prises sur ratification du vote réalisé suivant le processus détaillé dans l’article 16.
Toutefois pour une modification des buts de l’association, il faut l’accord unanime de tous les membres ayant droit de vote, de plus, les membres non présents à l’assemblée générale extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.
ARTICLE 20 – Ressources de l’association :
Les ressources de l’association se composent :
- Du produit des cotisations,
- Des contributions bénévoles,
- Des subventions, des dons, des legs qui pourraient lui être versés,
- Du produit des fêtes et des manifestations, des intérêts et des redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
- De toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 21 – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et les conditions d’exercice de l’activité : utilisation du matériel, assurance des membres, etc..
ARTICLE 22 – Dissolution de l’association :
La dissolution est prononcée à la demande du bureau par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validé des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
ARTICLE 23 – Dévolution des biens :
L’association est gardienne d’archives, de courriers et de documents qui prouvent l’ancienneté du Compagnonnage des tailleurs de pierre en France ainsi que de ses traditions. Ces archives ne peuvent en aucun cas être aliénées, elles restent la propriété morale de tous les Compagnons Passants Tailleurs de Pierre. En plus de ces archives, l’association reste propriétaire des maquettes correspondant aux chefs d’œuvres de ses Compagnons et Aspirants, des ouvrages techniques et de perfectionnement, d’outils provenant d’achats et de dons.
En cas de dissolution ces biens sont dévolus à une association à but similaire. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports répertoriés dans un cahier d’inventaire spécial, une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE 24 – Formalités administratives :
Le bureau de direction devra déclarer :
- le changement de dénomination,
- le transfert du siège,
- les modifications apportées aux statuts,
- les changements survenus au sein de la direction,
- la dissolution de l’association.
Au registre des associations du :
Tribunal d’Instance d’Haguenau
23, rue de la Redoute
CS 10240
67504 HAGUENAU